PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment traiter le prélèvement à la source pour des cadeaux « modiques » et prime médaille du travail ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Les gratifications allouées aux salariés ainsi que d’éventuelles primes versées à l’occasion d’une remise de médaille du travail obéissent à des règles particulières vis-à-vis du prélèvement à la source. Découvrez lesquelles dans cet article.

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Gratification et cadeaux soumis au prélèvement à la source

Aux termes du second alinéa de l'article 82 du CGI, les règles d'évaluation des avantages en nature applicables en matière d'impôt sur le revenu sont alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

En application de ce même alinéa, les gratifications allouées au salarié à l'occasion d'un événement de caractère personnel ainsi que les cadeaux ou enveloppes qui peuvent lui être remis dans diverses circonstances entrent dans le champ d'application de l'impôt, donc du prélèvement à la source

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