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Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020
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  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR qui peut faire l’objet d’une restitution, à la demande du contribuable.

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​Rappels

Pour le calcul du CIMR, l'appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018 à un contribuable par une société contrôlée par ce contribuable ou par sa famille (« dirigeants de sociétés ») repose à la fois :

  1. Sur la nature intrinsèque des revenus ;
  2. Et sur un em« dispositif pluriannuel d'appréciation»em consistant à comparer les rémunérations perçues en 2018 à celles perçues en 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, en 2019.

Ces règles sont prévues au F du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

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