La définition du montant soumis au prélèvement à la source
2 nouvelles rubriques en 2020
Rappels
La notion de « montant soumis au prélèvement à la source (PAS) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création de 2 rubriques :
- « Montant soumis au PAS S21.G00.50.013 » au niveau du bloc « Versement individuel - S21.G00.50 »
- « Montant soumis au PAS S89.G00.92.013 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié S89.G00.92 ».
Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.
emRetrouver notre fiche pratique qui vous détaille toutes les modifications qui vont intervenir au 1er janvier 2020em
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