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Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine ;
- Sa rémunération de base est de 3.500 € ;
- La valeur mensuelle des heures supplémentaires est de 500€ ;
- Le taux de réduction de cotisations salariales de 11,31% est supposé en vigueur dans l’entreprise.
Tableau de surveillance
Conséquences
Conséquence 1
À la fin octobre 2019, le total des heures supplémentaires, valeur brute, exonérées d’impôt sur le revenu est de 5.000 €.
En conséquence, en novembre 2019, sur les 500 € d’heures supplémentaires :
- 358 € ouvrent droit à une exonération fiscale
- 142 € sont soumises à l’impôt sur le revenu, elles viennent augmenter le net imposable et sont soumises au prélèvement à la source.
Conséquence 2
Jusqu’à la fin octobre 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu.
En conséquence, les contributions CSG/CRDS sont calculées au taux unique de 9,70% et sont totalement non déductibles.
A partir du mois de novembre 2019, les heures supplémentaires ne bénéficiant plus de la défiscalisation seront prise en considération dans la base des sommes ayant qualité de revenu.
La base « particulière » CSG/CRDS totalement non déductibles ne sera donc plus utilisée en novembre et décembre 2019, et les heures supplémentaires abattues donneront lieu à détermination d’une CSG déductible au taux de droit commun.