Description des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le prélèvement à la source
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Préambule
Le site de la DSN-info précise que seules sont retracées, dans le cadre des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS, les anomalies relatives aux éléments suivants :
- L'état-civil de l'individu, lorsque cet état-civil est utilisé pour la reconnaissance et en l'absence d'état-civil SNGI ;
- L’adresse de l'individu ;
- Le taux appliqué par le collecteur, lorsque ce taux est différent de celui (ou ceux) communiqué(s) par la DGFiP.
Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : "En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finance".
Tableau anomalies
| Code anomalie | Message littéral | Catégorie | Rubrique associée |
| NIR01 | Échec de Reconnaissance de la personne par la DGFIP : discordance pour le NIR indiqué entre les 4 premières lettres du nom fourni et les 4 premières lettres du nom connu par la DGFIP. Veuillez vérifier l'exactitude du nom ou du NIR fourni. | Non bloquant | · S21.G00.30.001 (Numéro d'inscription au répertoire [NIR]) · S21.G00.30.002 (Nom de famille) · S21.G00.30.003 (Nom d'usage) |
| NIR02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP, à partir de l'état civil fourni et en absence de NIR. Veuillez renseigner le NIR dès que possible. | Non bloquant | · S21.G00.30.001 (Numéro d'inscription au répertoire [NIR]) |
| ETC01 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le nom de famille est égal à SN (sans nom). Veuillez vérifier l'exactitude du nom de famille. | Non bloquant | · S21.G00.30.002 (Nom de famille) |
| ETC02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le prénom est égal à SP (sans prénom). Veuillez vérifier l'exactitude du prénom. | Non bloquant | · S21.G00.30.004 (Prénoms) |
| ETC03 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le jour de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du jour de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.006 (Date de naissance) |
| ETC04 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le mois de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du mois de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.006 (Date de naissance) |
| ETC05 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le lieu de naissance d'une personne née en France est égal à SLN (sans lieu de naissance). Veuillez vérifier l'exactitude du lieu de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.007 (Lieu de naissance) |
| ETC06 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le département de naissance d'une personne née en France est égal à 00. Veuillez vérifier l'exactitude du département de naissance | Non bloquant | · S21.G00.30.014 (Code département de naissance) |
| ETC07 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le code pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger est absent. Veuillez vérifier l'exactitude du code pays de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.015 (Code pays de naissance) |
| ETC08 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le libellé du lieu de naissance fourni n'est pas reconnu par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.007 (Lieu de naissance) · S21.G00.30.014 (Code département de naissance) · S21.G00.30.015 (Code pays de naissance) |
| ADR02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : l'adresse fournie est incomplète (voie absente). Veuillez compléter le champ. | Non bloquant | · S21.G00.30.008 (Numéro, extension, nature et libellé de la voie) |
| ADR05 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la localité n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.010 (Localité) |
| ADR06 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la voie n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.008 (Numéro, extension, nature et libellé de la voie) |
Publication site DSN-info, actualisation du 15 octobre 2019 :
Les messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS
Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Metier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ?
Seules sont retracées les anomalies relatives aux éléments suivants :
l'état-civil de l'individu, lorsque cet état-civil est utilisé pour la reconnaissance et en l'absence d'état-civil SNGI
l'adresse de l'individu
le taux appliqué par le collecteur, lorsque ce taux est différent de celui (ou ceux) communiqué(s) par la DGFiP
Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : "En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finance".
CODE DE L'ANOMALIE
MESSAGE LITTERAL
CATEGORIE
RUBRIQUE ASSOCIEE
NIR01
Échec de Reconnaissance de la personne par la DGFIP : discordance pour le NIR indiqué entre les 4 premières lettres du nom fourni et les 4 premières lettres du nom connu par la DGFIP. Veuillez vérifier l'exactitude du nom ou du NIR fourni.
Non bloquant
· S21.G00.30.001
(Numéro d'inscription au répertoire [NIR])
· S21.G00.30.002
(Nom de famille)
· S21.G00.30.003
(Nom d'usage)
NIR02
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP, à partir de l'état civil fourni et en absence de NIR.
Veuillez renseigner le NIR dès que possible.
Non bloquant
· S21.G00.30.001
(Numéro d'inscription au répertoire [NIR])
ETC01
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le nom de famille est égal à SN (sans nom). Veuillez vérifier l'exactitude du nom de famille.
Non bloquant
· S21.G00.30.002
(Nom de famille)
ETC02
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le prénom est égal à SP (sans prénom). Veuillez vérifier l'exactitude du prénom.
Non bloquant
· S21.G00.30.004
(Prénoms)
ETC03
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le jour de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du jour de naissance.
Non bloquant
· S21.G00.30.006
(Date de naissance)
ETC04
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le mois de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du mois de naissance.
Non bloquant
· S21.G00.30.006
(Date de naissance)
ETC05
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le lieu de naissance d'une personne née en France est égal à SLN (sans lieu de naissance). Veuillez vérifier l'exactitude du lieu de naissance.
Non bloquant
· S21.G00.30.007
(Lieu de naissance)
ETC06
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le département de naissance d'une personne née en France est égal à 00. Veuillez vérifier l'exactitude du département de naissance
Non bloquant
· S21.G00.30.014
(Code département de naissance)
ETC07
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le code pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger est absent. Veuillez vérifier l'exactitude du code pays de naissance.
Non bloquant
· S21.G00.30.015
(Code pays de naissance)
ETC08
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le libellé du lieu de naissance fourni n'est pas reconnu par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.
Non bloquant
· S21.G00.30.007
(Lieu de naissance)
· S21.G00.30.014
(Code département de naissance)
· S21.G00.30.015
(Code pays de naissance)
ADR02
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : l'adresse fournie est incomplète (voie absente). Veuillez compléter le champ.
Non bloquant
· S21.G00.30.008
(Numéro, extension, nature et libellé de la voie)
ADR05
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la localité n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.
Non bloquant
· S21.G00.30.010
(Localité)
ADR06
Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la voie n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.
Non bloquant
· S21.G00.30.008
(Numéro, extension, nature et libellé de la voie)
Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : " En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finances. "
Date de création : 11/07/2018 11:40 AM
Date de modification : 15/10/2019 09:16 AM
Fiche n° 1935
Ressources
- Publication site de la DSN-info, Fiche n° 1935 Date de création : 11/07/2018 11:40 AM Date de modification : 15/10/2019 09:16 AM