Les « doubles-contrats » : modalités déclaratives du prélèvement à la source en 2019 et 2020
Présentation du contexte
Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :
- Rémunéré sur un même mois, au titre de 2 contrats distincts ;
- Et pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, le contraignant alors à appliquer le taux neutre.
En toute logique, et nous le recommandons fortement au passage, l’entreprise va établir 2 bulletins de paie, chacun d’eux se rapportant à un contrat de travail spécifique. La réalisation de 2 bulletins de paie, donnera ainsi lieu à la déclaration de 2 blocs de versement (bloc 50).
Application de l’abattement
Cas numéro 1 : versements et bulletins distincts.
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