PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJ complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

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Un traitement sans limite dans le temps

À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :

  • Doivent uêtre soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables u;
  • Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).

Régime fiscal des indemnités complémentaires

Concernant les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance, le régime fiscal (donc la soumission au PAS) dépend de la qualification du régime de prévoyance.

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