PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source en 2020

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN actualise, en date du 4 août 2020, les modalités déclaratives des IJ de base subrogées pour le prélèvement à la source.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Avant de proposer le contenu actualisé de la fiche pratique proposée par le site de la DSN, en date du 4 août 2020, rappels de quelques notions fondamentales. 

À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

  • Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
  • C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

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