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Les modalités déclaratives du prélèvement à la source des gérants salariés
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Les modalités déclaratives du prélèvement à la source des gérants salariés

Fiche pratique
Paie Prélèvement A la Source (PAS)

Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.

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​Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN

​3 types de gérants

Les modalités déclaratives en DSN sont différentes selon l’appartenance à l’un des 3 types de gérants identifiés comme suit :

  1. Le gérant majoritaire ;
  2. Le gérant égalitaire ;
  3. Le gérant minoritaire.

​Modalités déclaratives gérant majoritaire

Le gérant majoritaire (article 62 du CGI) dépend du régime des travailleurs non-salariés (régime des indépendants) et de ce fait, n'est pas à déclarer en DSN.

​Modalités déclaratives gérant égalitaire

Le gérant égalitaire doit être déclaré en DSN, car assujetti au régime général des salariés.

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