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Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

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​Les principes généraux

emCIMR= Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrementem

​Le principe de base

Conformément au A du II de l'article 60 de la loi n° 2016?1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifié :

Les contribuables peuvent bénéficier d'un CIMR, uà raison des revenus non exceptionnelsu perçus ou réalisés en 2018 et entrant dans le champ du PAS.

​Domicile fiscal

Le bénéfice du CIMR est accordé aux contribuables domiciliés fiscalement en France ou à l'étranger dès lors qu'ils disposent de revenus non exceptionnels ueffectivement imposables en Franceu et inclus dans le champ du PAS.

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