Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis
Le traitement pas à pas
Contexte
- Soit un apprenti dont la rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu, compte tenu du fait que celle-ci n’excède pas le seuil d’imposition annuel (soit le SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale) ;
- L’apprenti est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
- L’apprenti est en arrêt de travail en avril 2018, et l’employeur est supposé subrogé des IJSS correspondantes.
Traitement des IJSS
- Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées ;
- Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.
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