PAS : Traitement en paie et comptabilité /
Prélèvement à la source dans les cas particuliers : net imposable négatif, temps partiel thérapeutique et indemnités versées aux élus
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Prélèvement à la source dans les cas particuliers : net imposable négatif, temps partiel thérapeutique et indemnités versées aux élus

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Découvrez comment traiter le prélèvement à la source dans 3 situations particulières d'un net imposable négatif, d'un temps partiel thérapeutique et des indemnités versées aux élus, à l’aide des infos actualisées par le site de la DSN, le 25/06/2019.

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​Rémunération nette fiscale négative

emCette partie est actualisée afin de tenir compte de la mise à jour de la fiche n°1810 sur le site de la DSN-infoem

C’est en effet une situation que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer, à savoir le bulletin de paie d’un salarié qui indique une rémunération nette fiscale (net imposable) négative.

Quelle est alors la conséquence en matière de PAS ?

​Un montant PAS à 0

Dans le cas d'une rémunération nette fiscale (RNF) négative em(cas de maintien de cotisations sociales pendant une période de détachement ou de suspension de contrat par exemple),em ule montant de PAS doit être égal à 0u.

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