Prélèvement à la source : comment définir « l’abattement fiscal » ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source
Une intégration dans la norme P20V01
La notion « d’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) S21.G00.50.012 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) S89.G00.92.014 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 »
Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.
La définition
Il s’agit du montant de l’abattement sur la base fiscale dont certaines populations d’individus bénéficient dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, à savoir :
- Les assistants maternels
- Les assistants familiaux
- Et les journalistes
Publication DSN-info, du 25/06/2019
L’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale)
Quelle est la définition de l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) ?
Objectifs de la fiche
Rappel du contexte
La notion « d’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :
« Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) S21.G00.50.012 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
et « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) S89.G00.92.014 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 »
Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.
Définition
Il s’agit du montant de l’abattement sur la base fiscale dont certaines populations d’individus bénéficient dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu :
Assistants maternels
Assistants familiaux
Journalistes
Références
- Publication site DSN, Fiche n° 2119 Date de création : 25/06/2019 02:42 PM Date de modification : 25/06/2019 02:43 PM