Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE

​Les 3 dispositifs concernés

Sont précisément concernés :

1. Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) : dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et justifiant d’une effectif inférieur à 20 salariés em(sont néanmoins exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les DOM ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs et les comités d'entreprise)em
2. Le CEA (Chèque Emploi Associatif) : offre de service réservé aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés ;
3. Le TFE (Titre Firmes Étrangères) : dispositif destiné aux entreprises sans établissement en France, mais devant être immatriculées auprès de l’Urssaf Alsace et leurs salariés relever du régime général de la Sécurité sociale, quel que soient leur nationalité et leur lieu de résidence).