PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

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Le traitement pas à pas

Principe de base

  1. Lorsqu’un individu reçoit des IJ au titre d'un arrêt de travail et que celui-ci est ensuite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle ;
  2. Le taux d'imposition des IJ versées est modifié de ufaçon rétroactive.u

Fonctionnement général

  1. La modification à titre rétroactif du taux d'imposition des IJ ne donne pas lieu à régularisation en DSN ;
  2. Les calculs initiaux du montant d'impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur ;
  3. Cette requalification fera, si nécessaire, l'objet d'une rectification lors des échanges directs entre l'individu et la DGFiP en N+1.

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