Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés

Fiche pratique
Paie Congés payés

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail survient pendant une période de congés payés. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

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​Le traitement pas à pas

​Contexte

  • Soit un salarié en congés payés durant lesquels il est également en arrêt maladie.

​Traitement des IJSS

  • Concernant le traitement des IJSS subrogées en cas d’arrêt maladie, le cumul de durée des 60 jours (limite du traitement PAS) est calculé à partir du 1er jour de l’arrêt de travail ;
  • Dans le cadre de l’arrêt de travail, les IJSS auxquelles le salarié ouvre droit ne sont pas subrogées (l’employeur n’effectuant pour cet arrêt de travail aucun maintien) ;
  • Il en ressort que l’arrêt de maladie se produisant durant la période de congés payés ne donne pas lieu à un prélèvement de PAS par l'employeur.

​Exemple chiffré

  • Soit un salarié en congés payés du 4 février au 17 février 2019 ;
  • Le salarié est en arrêt maladie, dont le début d'arrêt est situé au 11 février 2019, l’arrêt est supposé couvrir la période [11 février 2019-28 février 2019] ;
  • Dernier jour d'application du PAS sur les IJ maladie de base : 10 avril 2019 (11 février + 60 jours)
  • Période d'IJ non subrogées : du 11 au 17 février 2019 (période de congés payés) ;
  • Période d'IJ subrogées (pour le mois de février 2019) : du 18 au 28 février 2019 (période hors prise de congés payés) ;
  • Date de début du calcul du cumul des 60 jours : 11 février 2019.

Fiche n° 1854 

Date de création : 31/01/2018 04:34 PM 
Date de modification : 29/05/2018 03:17 PM 

Cas spécifique : arrêt maladie intervenant lors de congés payés

Le cumul de durée des 60 jours est calculé à partir du début réel de l'arrêt ; en revanche la période de congés payés ne donne pas lieu à versement par l'employeur donc ne donne pas lieu à un prélèvement de PAS par l'employeur (il s'agit d'IJ non subrogées).

Exemple :

Salarié en congés payés du 4 février au 17 février 2019

Date de début d'arrêt : 11 février 2019

Dernier jour d'application du PAS sur les IJ maladie de base : 10 avril 2019 (11 février + 60 jours)

Période d'IJ non subrogées : du 11 au 17 février 2019

Période d'IJ subrogées : du 18 au 28 février 2019

Date de début du calcul du cumul des 60 jours : 11 février 2019

​Ressources

  • Publication sur le site GIP-MDS, fiche n° 1854 - Date de création : 31/01/2018 04:34 PM  Date de modification : 29/05/2018 03:17 PM