Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés
Le traitement pas à pas
Contexte
- Soit un salarié en congés payés durant lesquels il est également en arrêt maladie.
Traitement des IJSS
- Concernant le traitement des IJSS subrogées en cas d’arrêt maladie, le cumul de durée des 60 jours (limite du traitement PAS) est calculé à partir du 1er jour de l’arrêt de travail ;
- Dans le cadre de l’arrêt de travail, les IJSS auxquelles le salarié ouvre droit ne sont pas subrogées (l’employeur n’effectuant pour cet arrêt de travail aucun maintien) ;
- Il en ressort que l’arrêt de maladie se produisant durant la période de congés payés ne donne pas lieu à un prélèvement de PAS par l'employeur.
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