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Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts en 2025

Fiche pratique
Paie CDD à objet défini

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

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Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique prennent en compte l’abattement applicable en janvier 2019, soit 624 €. 

uLe principe demeure identique en 2025.u 

Contexte

  • Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu " contrat court " et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
  • À ce titre, un abattement correspondant à un demi-SMIC net imposable est appliqué ;
  • Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • Ce salarié est arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
  • Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».

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