Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts
Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.
BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018
- Montant de l'abattement pour les contrats courts
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Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).
Contexte
- Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu " contrat court " et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
- À ce titre, un abattement correspondant à un demi-SMIC net imposable est appliqué ;
- Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
- Ce salarié est arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
- Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».
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