PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

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Le traitement pas à pas

Contexte

  • Soit un stagiaire dont la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu, compte tenu du fait que celle-ci n’excède pas le seuil d’imposition annuel (soit le SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale) ;
  • Le stagiaire est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • Le stagiaire est en arrêt de travail en avril 2018, et l’employeur est supposé subrogé des IJSS correspondantes.

Traitement des IJSS

  • Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées ;
  • Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

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