Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et apprentis en 2020
Le principe général
Rappel du régime fiscal
Les revenus des apprentis sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.
Fonctionnement
Les IJ subrogées versées à des individus apprentis usont systématiquement imposées.u
- A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un apprenti une doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération u;
- Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.
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