Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et stagiaires en 2020
Le principe général
Rappel du régime fiscal
Les revenus des stagiaires sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.
Fonctionnement
Les IJ subrogées versées à des individus stagiaires usont systématiquement imposées.u
- A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un stagiaire une doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération u;
- Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.