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Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?
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  4. Textes inclus

Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?

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​Principe général 1 : les dirigeants qui ne sont pas…

Sont concernés les revenus perçus par les dirigeants, autres que ceux relevant de l’article 62 du CGI (Code Général des Impôts) uqui ne sont pas :u

  • Gérants majoritaires de SARL soumises à l’IS,
  • Gérants des sociétés en commandite par actions ;
  • Associés en nom des sociétés de personnes ;
  • Membres des sociétés en participation ;
  • Associé unique personne physique d’une EURL ;
  • Associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (sociétés ou exploitations qui ont opté pour l’IS)

​Principe général 2 : les personnes physiques concernées

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