Préambule
Il est important tout d’abord de savoir que les collecteurs n'ont pas à qualifier les revenus exceptionnels.
Cette qualification sera de la seule responsabilité du ucontribuable bénéficiaireu qui devra identifier ces revenus lors du dépôt de sa déclaration de revenus 2018 au printemps 2019.
Liste revenus exceptionnels
Voici la liste, non limitative des revenus exceptionnels, confirmées par le BOFIP.
Nous avons opté pour une présentation très « large », certains éléments n’étant pas obligatoirement versés aux dirigeants.
Nature | Détails |
Indemnités de rupture du contrat de travail | Pour la fraction imposable de ces indemnités, uhors :u
Sont ainsi considérés ucomme exceptionnelsu, donc uexclus du bénéfice du CIMRu, les éléments suivants versés à l’occasion de la rupture du contrat de travail :
|
Indemnité de non-concurrence | Indemnité versée dans le cadre d’une clause de non-concurrence, postérieurement à la rupture du contrat de travail. |
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