Qu'est-ce que le taux PAS « individualisé » en 2024 ?
Exemple de calcul pour des taux individualisés
Sur option des contribuables, le taux du prélèvement du foyer fiscal peut être individualisé pour chacun des conjoints des couples mariés ou pacsés.
emuL'addition des prélèvements de chacun des conjoints correspond bien au total des prélèvements dus par le foyer.uem
Principe majeur
- Le taux individualisé du conjoint qui a personnellement disposé des revenus ules plus faiblesu est calculé en 1er. Les revenus pris en compte sont les revenus nets.
- Ce taux est issu d’un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints, ula moitiéu des revenus des personnes à charge et la moitié des revenus communs. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer.
- Le taux de l’autre conjoint est déterminé ensuite avec l'impôt correspondant à l’impôt total du foyer fiscal moins l'impôt du premier conjoint calculé à partir de son taux individualisé.
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