Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2025
Rappel des notions de base
Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées
Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
TPT : pas de prélèvement à la source
Étape 1 : année 2022
Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.
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