Le traitement des indemnités journalières selon la catégorie d’arrêt de travail
Indemnités journalières de sécurité sociale
Rappel des notions de base
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à ul'employeuru réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
En conséquence, nous obtenons :
- Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
- Et une base du PAS différente du net imposable.
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