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Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Prime

Notre site vous a proposé, il y a quelques jours, une fiche pratique décrivant les principes généraux de la médaille du travail. Nous abordons aujourd’hui le régime fiscal et social de la prime (ou gratification) qui serait versée à cette occasion.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Une gratification qui n’est pas légalement obligatoire

La remise de la médaille du travail, quelle que soit sa « couleur » ne donne pas droit légalement à l’attribution d’une gratification.

Ce sont donc les usages, accords collectifs ou dispositions conventionnelles qui règlent cette question. 

Le régime fiscal de la gratification

Principe général

Selon les termes de l’article 157 (6°) du CGI, les gratifications accordées à l’occasion de la remise de la médaille du travail bénéficient d’une exonération fiscale.

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