Exonération aide à domicile et réduction Fillon /
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023-2022

Articuler exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

 

Méthodologie

Lorsque la rémunération versée au salarié ouvre droit à l’exonération « aide à domicile » pour partie et à la réduction Fillon pour le solde, l’entreprise doit alors déterminer :

  1. Le montant de la rémunération brute retenue au titre de l’exonération aide à domicile ainsi que le Smic de référence correspondant ;
  2. Le montant de la rémunération brute prise en considération au titre de la réduction Fillon, soit la totalité de la rémunération brute soumise aux cotisations sociales moins la rémunération brute retenue au titre de l’exonération « aide à domicile) ;
  3. Et en faire de même pour le Smic de référence pris en considération au titre de la réduction Fillon. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 19 Fiches pratiques