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Calcul de la déduction forfaitaire TEPA en 2024 : exemples chiffrés pour effectif 20 salariés et moins de 250 salariés
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Calcul de la déduction forfaitaire TEPA en 2024 : exemples chiffrés pour effectif 20 salariés et moins de 250 salariés

Fiche pratique
Paie RTT

La présente fiche pratique vous présente plusieurs exemples chiffrés de la déduction forfaitaire, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2024, pour des entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus, et moins de 250.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Rappel du principe de chiffrage

​Entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus et moins de 250 salariés

La déduction forfaitaire patronale est de :

  • 0,50 €/ heure supplémentaire ;
  • 3,50 € (soit 7 fois 0,50 €) pour chaque jour de repos auquel renonce un salarié relevant d’une convention de forfait, au-delà du plafond de 218 jours.

Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés, JO du 3 décembre 2022

​Exemple chiffré 1

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