Chiffrage de la réduction Fillon en 2019 en cas de taux dérogatoires retraite complémentaire

Fiche pratique
Paie SMIC

L’existence de taux dérogatoires de retraite complémentaire nous contraint désormais à appliquer une nouvelle attitude vis-à-vis du chiffrage de la réduction Fillon, la présente fiche vous explique la démarche à suivre

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​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit à ce titre une rémunération mensuelle de 2.000 € ;
  • Le salarié est présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires ;
  • L’entreprise compte un effectif de 40 salariés.

​Taux dérogatoire retraite complémentaire

  • L’entreprise applique un taux global de cotisation de retraite sur la tranche 1 de 7,87 % (soit le taux minimal prévu) ;
  • Mais applique une répartition dérogatoire comme suit : part patronale 50%/ part salariale 50% ;
  • Le taux qui sera pris en considération au niveau de la réduction FILLON sera alors 3,935 % (50% de 7,87%) (cotisation retraite) + 1,29% (CEG) soit 5,225% au lieu de 6,01%. 

​Détermination de la réduction Fillon sur l’année 2019

​Rappels

La réduction Fillon s’applique présentement en 2 temps :

  1. De janvier à septembre : sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire
  2. D’octobre à décembre : sur les cotisations visées par la période [janvier-septembre] en y ajoutant les cotisations chômage.

​Détermination de la réduction Fillon sur l’année

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

Pour la période 1er janvier au 30 septembre 2019

Le taux T est réduit par application du taux dérogatoire de retraite complémentaire, l’imputation « de droit commun » des cotisations de retraite est habituellement de 6,01%, il est ici de 5,225%, soit un différentiel de 0,785% qui a pour conséquence de passer le taux T de 0,2849 à 0,2771 (arrondi affiché ici de 0,27705).

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,2771/0,6) × [(1,6 × 18.254,60 €/ 24.000 €)- 1] = 0,1002 ce qui donne une réduction FILLON de 0,1002* 24.000 €= 2.404,80 €

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 

 C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] 

Soit dans le cas présent :

C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 18.254,60 €/ 24.000 €)- 1] = 0,0146, ce qui donne une réduction FILLON de 0,0146 * 6.000 € (calcul sur rémunérations octobre) soit 87,60 € 

Soit un total sur l’année de 2.492,40 € (2.404,80 €+ 87,60€)

​Imputation de la réduction Fillon

Imputation URSSAF/AGIRC-ARRCO

Pour la période 1er janvier au 30 septembre 2019 

Le total des cotisations patronales est de 27,705 %

Les cotisations URSSAF représentent 22,485% 

Si nous prenons le mois de janvier 2019, nous avons :

Une réduction Fillon de 200,40 €

  • La fraction URSSAF représente alors : 200,40 € * (22,485%/27,705%)= 162,61 € ;
  • La fraction AGIRC-ARRCO est alors de 200,40 € - 162,61 €= 37,79 €. 

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Le total des cotisations patronales est de 31,755 %

Les cotisations URSSAF représentent 26,53% 

Si nous prenons le mois d’octobre 2019, nous avons :

Une réduction Fillon de 229,60 €

  • La fraction URSSAF représente alors : 229,60 € * (26,53%/31,755%)= 191,82 € ;
  • La fraction AGIRC-ARRCO est alors de 229,60 € - 191,82 €= 37,78 €. 

​Notre outil Excel

L’outil Excel fourni avec notre outil consacré à la réduction Fillon vous donne le résultat suivant :

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