Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quel sont les principes de la visite de reprise et de l’entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2024 ?
- Comment déterminer le taux horaire des heures supplémentaires sur le bulletin de paie en 2024 ?
- Comment gérer le taux d’allocations familiales en 2024 ?
- Comment gérer le taux patronal maladie en 2024 ?
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit à ce titre une rémunération mensuelle de 2.000 € ;
- Le salarié est présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires ;
- L’entreprise compte un effectif de 40 salariés.
Taux dérogatoire retraite complémentaire
- L’entreprise applique un taux global de cotisation de retraite sur la tranche 1 de 7,87 % (soit le taux minimal prévu) ;
- Mais applique une répartition dérogatoire comme suit : part patronale 65%/ part salariale 35% ;
- Le taux qui sera pris en considération au niveau de la réduction FILLON sera alors 4,722 % (60% de 7,87%, car le taux patronal pris en considération est limité à 60% et le taux dérogatoire de 5,1155% est partiellement pris en compte) (cotisation retraite) + 1,29% (CEG) soit 6,01%.
Détermination de la réduction Fillon sur l’année 2019
Rappels
La réduction Fillon s’applique présentement en 2 temps :
- De janvier à septembre : sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire
- D’octobre à décembre : sur les cotisations visées par la période [janvier-septembre] en y ajoutant les cotisations chômage.
Détermination de la réduction Fillon sur l’année
Détermination de la réduction Fillon sur l’année | Pour la période 1er janvier au 30 septembre 2019 Le taux T appliqué présentement sera de 0,2849 par effet de limitation de la prise en compte du taux dérogatoire de retraite complémentaire. C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,2849/0,6) × [(1,6 × 18.254,60 €/ 24.000 €)- 1] = 0,1030 ce qui donne une réduction FILLON de 0,1030* 24.000 €= 2.472,00 € Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 18.254,60 €/ 24.000 €)- 1] = 0,0146, ce qui donne une réduction FILLON de 0,0146 * 6.000 € (calcul sur rémunérations octobre) soit 87,60 € Soit un total sur l’année de 2.559,60 € (2.472,00 €+ 87,60€) |
Imputation de la réduction Fillon
Imputation URSSAF/AGIRC-ARRCO | Pour la période 1er janvier au 30 septembre 2019 Le total des cotisations patronales est de 28,49 % Les cotisations URSSAF représentent 22,48% Si nous prenons le mois de janvier 2019, nous avons : Une réduction Fillon de 206,00 €
Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 Le total des cotisations patronales est de 32,54 % Les cotisations URSSAF représentent 26,53% Si nous prenons le mois d’octobre 2019, nous avons : Une réduction Fillon de 235,40 €
|
Notre outil Excel
L’outil Excel fourni avec notre outil consacré à la réduction Fillon vous donne le résultat suivant :
Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024 Outil de gestion de la paie
Calculez simplement et de manière sécurisée la réduction Fillon à laquelle vous avez droit par salarié Obtenez, par salarié et par an, jusqu'à 6.000€ d'exonération de charges URSSAF Tenez compte de chaque situation : régularisation progressive ou annuelle, rupture de contrat en cours d'année ... Bénéficiez d'une documentation complète et d'exemples concrets avec les fiches pratiques incluses