Exonération LODEOM /
Comment appliquer l’exonération LODEOM  en 2024 pour les entreprises de travail temporaire ?
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment appliquer l’exonération LODEOM  en 2024 pour les entreprises de travail temporaire ?

Fiche pratique
Paie Intérim

Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.
Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.

​Bénéfice de l’exonération LODEOM

Les entreprises de travail temporaire bénéficient pour chaque mission de ul'exonération applicable à l'entreprise utilisatriceu à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition, dont le montant est calculé selon les modalités définies à l'article L. 752-3-3. 

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