Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment articuler l’exonération LODEOM avec le dispositif « bonus-malus » d’assurance chômage en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de l’exonération LODEOM avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Rappels

Calcul de l’exonération LODEOM 

1 exonération selon 3 barèmes différents 

Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance 

Une exonération annualisée 

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Champ des cotisations sociales concernées 

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Exonération LODEOM

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 6 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels