Exonération LODEOM /
Comment articuler l’exonération LODEOM avec le dispositif « bonus-malus » d’assurance chômage en 2024 ?
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment articuler l’exonération LODEOM avec le dispositif « bonus-malus » d’assurance chômage en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de l’exonération LODEOM avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Rappels

​Calcul de l’exonération LODEOM

​1 exonération selon 3 barèmes différents

emEmployeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunionem 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance 

​Une exonération annualisée

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant uannualisé.u

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

​Champ des cotisations sociales concernées

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Exonération LODEOM 2024
Paie Réduction des cotisations

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 6 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels
Consulter le dossier complet