Exonération LODEOM /
Comment articuler l’exonération LODEOM avec le dispositif « bonus-malus » d’assurance chômage en 2024 ?
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment articuler l’exonération LODEOM avec le dispositif « bonus-malus » d’assurance chômage en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de l’exonération LODEOM avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Rappels

​Calcul de l’exonération LODEOM

​1 exonération selon 3 barèmes différents

emEmployeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunionem 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance 

​Une exonération annualisée

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant uannualisé.u

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

​Champ des cotisations sociales concernées

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