Comment calculer l’exonération ZRR en 2024 ?
Principe majeur
- Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
- Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Extrait site URSSAF, en date du 21 janvier 2020 :
Employeurs concernés
Vous êtes
une entreprise (quelle que soit sa forme juridique) ;
ou un groupement d’employeurs (dont chaque membre a au moins un établissement situé dans la ZRR) ;
un organisme d’intérêt général (OIG) dont le siège social est implanté en ZRR pour vos salariés embauchés depuis le 1er novembre 2007.
Et vous exercez une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Par ailleurs, vous remplissez les conditions suivantes :
votre effectif est inférieur à 50 salariés tous établissements confondus, situés ou non en ZRR ;
vous embauchez dans un établissement situé en ZRR dont la réalité économique est établie ;
vous n’avez pas procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
Ces conditions sont cumulatives.
Sont exclus
l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ;
les particuliers employeurs ;
la Poste, France Télécom et les employeurs relevant de régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France…).
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