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Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
- Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle em(175h moins 151,67h)em;
- Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine).
Calculs
- Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
- Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
- La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €.
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