Préambule
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques exclusivement consacrée à cette thématique (convention forfait mensuel en heures, convention forfait heures hebdo et convention forfait jours).
Elle est à retrouver au lien suivant :
Principe général
Sont éligibles les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une convention de forfait en heures (qu’il s’agisse des heures incluses dans le forfait ou des heures effectuées au-delà).
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Soit un salarié ayant un forfait de 41 heures par semaine, rémunéré 2.400 € par mois
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