Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2024 ?

Fiche pratique
Paie 35 heures

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Calcul de la réduction

  1. Le montant de la réduction de cotisations salariales d’origine légale est égal au produit du taux de 11,31% par les rémunérations éligibles ;
  2. Dans la limite des cotisations d’origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées. 

L’exonération s’applique :

  • À la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire ;
  • Ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée dans la limite du taux de majoration prévu par accord collectif ou, à défaut, par le code du travail.

Exemples chiffrés 

Exemple concret 1

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 67% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

  • 1 Outil de calcul
  • 25 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF