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Comment chiffrer la déduction forfaitaire TEPA pour une entreprise de 20 salariés et plus en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus, et moins de 250, bénéficient de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.

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​Rappel du principe de chiffrage

​Entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus et moins de 250 salariés

La déduction forfaitaire patronale est de :

  • 0,50 €/ heure supplémentaire ;
  • 3,50 € (soit 7 fois 0,50 €) pour chaque jour de repos auquel renonce un salarié relevant d’une convention de forfait, au-delà du plafond de 218 jours.

Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés, JO du 3 décembre 2022 

​Exemple chiffré 1

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