Comment chiffrer l’exonération aide à domicile et la réduction Fillon pour un même salarié en 2019 ?

​Exemple 1

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 9.207,19 € ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 13.792,81 €. 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

• 32,14% * 9.207,19 € = 2.959,19 €

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Explications sur chiffrage RMB éligible du mois de mai 2019  

Dans un premier temps, le chiffrage de la rémunération éligible se détermine selon des valeurs cumulées comme suit :

[Cumul heures intererv.bén + cumul heures périphériques* cumul heures intererv.bén/(cumul heures travaillés- cumul heures périphériques)]/ cumul heures travaillés*rémunération brute du mois

Dans le cas présent, nous avons :

[280h + 50h* 280h/ (cumul heures travaillés- cumul heures périphériques)]/ 758,35 h- 50h)]/758,35h*2.400 €= 948,68 €

Ce montant est ajouté au cumul à la fin avril, soit 3.489,80 €+ 948,68 €= 3.489,80 € afin d’obtenir le cumul fin mai.

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​Chiffrage réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc déterminée à l’aide du coefficient C déterminé comme suit :

• C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] ;
• C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (10.094,13 €/13.792,81 €)) - 1]
• C= 0,0916 

Conduisant alors à une réduction Fillon de l’année de 0,0916* 13.792,81 €= 1.263,42 €.

​Exemple 2

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 10.448,43 € ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 15.551,57 €. 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

• C= 1,2 * (T/0,4)* [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
• C= 1,2 * (0,3214/0,4)* [(1,6*8.160,87 €/10.448,43) -1] ;
• C= 0,2407596 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2407596 * 10.448,43 €= 2.515,56 € 

​Chiffrage réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc déterminée à l’aide du coefficient C déterminé comme suit :

• C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] ;
• C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (10.094,13 €/15.551,57 €)) - 1]
• C= 0,0206 

Conduisant alors à une réduction Fillon de l’année de 0,0206* 15.551,57 €= 320,36 €.