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Rappel du régime en vigueur en 2021
Régime | Employeurs éligibles |
1. Rémunération annuelle < 1,7 Smic : exonération totale des cotisations patronales situées dans le champ du dispositif ; 2. Rémunérations ≥ 1,7 et < 2,5 du Smic, le montant de l‘exonération porte sur 170 % du Smic. 3. Rémunération annuelle ≥ 2,5 Smic : exonération dégressive qui devient nulle lorsque le revenu d’activité est égal 3,5 Smic.
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit : Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1). Valeurs T en 2021 :
| 1. Les employeurs occupant moins de 250 salariés ; 2. Et ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. |
L’application du coefficient prévu au point 3 est applicable, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient satisfaites : a) Les salariés sont principalement employés à la réalisation de projets innovants. Les salariés affectés aux tâches administratives, financières, logistiques et de ressources humaines n'ouvrent pas droit à l'exonération ; · Télécommunication ; · Informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d'applications, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités connexes ; · Edition de portails internet et de logiciels ; · Infographie, notamment conception de contenus visuels numériques ; · Conception d'objets connectés. |
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Soit un salarié percevant une rémunération annuelle de 33.000 € sur l’année 2021, répartie comme suit ;
- Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 35h/semaine ;
- Il n’a réalisé aucune heure supplémentaire durant l’année.
- L’entreprise compte un effectif de 15 salariés.
Régularisation progressive
Dans le cadre d’une régularisation progressive, le tableau suivant est réalisé.
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2021 est de 33.000 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 31.713,50 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 46.637,50 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 31.713,50 € * 0,3206 = 10.167,35 €.
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).