Comment chiffrer l’exonération LODEOM en 2024, avec 2 Smic horaire sur l’année, selon le barème de compétitivité renforcée ?

​Préambule

Les exemples chiffrés qui vous sont proposés sont extraits de notre fiche pratique consacrée à cette thématique et disponible sur notre site au lien suivant : 

​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 42.545,53 € (ce seuil était de 42.406,00 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024);
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3194= 11.785,86 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique), avec une régularisation en décembre 2024.

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 43.300 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 42.545,53 € (ce seuil était de 42.406,00 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024);
3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 57.436,47 € (ce seuil était de 56.199,78 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024); 
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 2 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,7 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 2 × (0,3194/0,7) × (2,7 ×21.272,77 /43.300) - 1) = 0,297933917 arrondi à 4 décimales soit 0,2979 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 43.300 € * 0,2979 = 12.899,07 € (cette valeur était de 12.730,20 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024). 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique), avec une régularisation conséquente en décembre 2024.