Comment chiffrer l’exonération LODEOM en 2024, avec 2 Smic horaire sur l’année, selon le barème innovation et croissance ?
Préambule
Les exemples chiffrés qui vous sont proposés sont extraits de notre fiche pratique consacrée à cette thématique et disponible sur notre site au lien suivant :
Lire aussi : Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2024 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.163,70 € (ce seuil était de 36.045,10 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 37.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.163,70 € (ce seuil était de 36.045,10 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
- De façon cumulée, 2,5 * Smic annuel de référence est de 53.181,92 € (ce seuil était de 53.007,50 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 36.163,70 € * 0,3194 = 11.550,69 € (cette valeur était de 11.510,80 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024).
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
