Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Calcul de l’exonération ZRR en 2023 : les 2 situations
emPrécision importante : l’exonération se calcule de façon mensuelle, le seuil d’éligibilité (ou non) se vérifie donc « mois par mois » sans notion de régularisation progressive ou annuelleem
Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC
Exonération totale
Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC
L’exonération décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Exemple chiffré et commenté
Présentation du contexte
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 51% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.