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Comment chiffrer l’exonération ZRR en 2023, avec les 2 valeurs du Smic horaire ?

Fiche pratique

L’exonération ZRR dépend de la valeur de la rémunération mensuelle versée au salarié, et son chiffrage sera plus complexe en 2023, avec 2 valeurs du Smic horaire sur la même année civile. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Calcul de l’exonération ZRR en 2023 : les 2 situations

emPrécision importante : l’exonération se calcule de façon mensuelle, le seuil d’éligibilité (ou non) se vérifie donc « mois par mois » sans notion de régularisation progressive ou annuelleem 

Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC

Exonération totale

Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC

L’exonération décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic. 

Exemple chiffré et commenté

Présentation du contexte

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