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Comment chiffrer la réduction Fillon en 2022, en cas de DFS, avec 3 Smic horaire différents ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux calculs s’appliquent en cas de DFS, au niveau de la réduction Fillon. En ce début d’année 2023, Légisocial vous propose 2 exemples concrets et commentés à ce sujet.

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​Principes généraux

Depuis le 1er janvier 2020, la réduction Fillon connait plusieurs modifications dont une d’importance que nous abordons aujourd’hui, à savoir sa détermination pour les entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). 

​Plafonnement de la réduction Fillon

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 17/12/2019 em(arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique, JO du 17 décembre 2019)em, les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les employeurs bénéficiant d’une DFS sont umodifiées à compter du 1er janvier 2020.u

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