Comment chiffrer la réduction Fillon avec un rythme de 39h semaine dans le secteur des transports en 2022 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Dans le secteur du transport, où s’applique un régime d’équivalence, des calculs complexes sont à prévoir. En ce début d’année 2023, nous vous proposons un exemple concret et commenté d’un salarié exerçant son activité à un rythme de 39h/semaine.

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​Présentation du contexte

Autres personnels roulants marchandises, dont la durée de service est fixée à 39h/semaine (sans variation dans l’année).

L’entreprise compte un effectif de 30 salariés. 

​Détermination du facteur a

Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la durée de service, 39h/semaine, le facteur est fixé à « 40/35 ».

​Détermination du facteur b

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.

​Détermination du taux T

L’entreprise compte un effectif supposé être de 30 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,10 %.

​Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)

Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.000 €/ mois durant toute l’année 2022 et qu’aucune absence n’est constatée.

Sa RAB est donc de : 2.000 € * 12 mois = 24.000 € 

​Détermination du SMIC annuel

Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 19.577,13 € (en tenant compte des 3 valeurs différentes du smic horaire sur l’année 2022).

​Formules de calcul

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

Soit dans le cas présent :

  • C= (0,3195/0,6) × [(1,6 × (40/35) × 19.743,97 €/ 24.000 €) - 1] × 1 = 0,268541069 arrondi à 0,2685 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2685 * 24.000 €= 6.444,00 € 

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit : 0,2480 * 24.000 €= 5.952,00 €

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 6.283,20 €

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