Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
Comment déclarer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en DSN en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Comment déclarer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en DSN en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, actualisée le 8 septembre 2023, précise les modalités déclaratives des heures supplémentaires ainsi que la déduction forfaitaire.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Point d’attention concernant la non-intégration des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la Rémunération nette fiscale (RNF) en version de norme P24V01

A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01.

Cette non-intégration des HSE dans la RNF concerne aussi bien les heures constatées et payées à partir du 1er janvier 2024 que les corrections réalisées en version de norme P24V01 sur des HSE versées en 2023.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 99% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

  • 9 Fiches pratiques
  • 4 Dossiers PDF
Consulter le dossier complet