Comment déterminer l’exonération aide à domicile en 2022 ?

​Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022. 

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​Exemple 1

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 21.500 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
• Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
• Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
• Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

• 31,95% * 21.500 = 6.869,25 €

​Exemple 2

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 24.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
• Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
• Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
• Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

• C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
• C= 1,2 * (0,3195/0,4) * [(1,6*19.578,00 €/24.000,00) -1] ;
• C= 0,29250631 arrondi à 0,2925

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2925 * 24.000,00 €= 7.020,00 €