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Comment déterminer l’exonération aide à domicile en 2023, avec 2 valeurs différentes du Smic mensuel de référence ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Lorsque la rémunération cumulée du salarié excède 1,2 Smic mais reste inférieure au seuil de 1,6 Smic, l’entreprise ouvre droit à l’exonération aide à domicile. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet, en 2023 avec les 2 valeurs du Smic.

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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 € ;
  • L’entreprise justifie d’un ueffectif de 10 salariés.u 

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

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