Comment déterminer l’exonération aide à domicile cumulée avec la réduction Fillon en 2021 ?

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2021 est supposée être de 25.200 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.

​RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2021

Formule sur l’année 

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)] 

• A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
• B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :

• 25.200 € * [880/ (880+940.04)] = 12.184,35 € 

​Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2021

Formule sur l’année 

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Smic annuel brut x [A / (A + B)] 

• A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
• B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir un smic éligible de :

• 18.655 € * [880/ (880+940)] = 9.020,00 € 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

• C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
• C= 1,2 * (0,3206/0,4) * [(1,6*9.020,00 €/12.184,35) -1] ;
• C= 0,1774232, valeur arrondie à 4 décimales soit la valeur de 0,1774 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1774 * 12.184,35 €= 2.161,50 €

​RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2021

En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 25.200 € - 12.184,35 €= 13.015,65 €.

​Calcul exonération aide à domicile

​Calcul réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :

• C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
• C= (0,3206/0,6) *[(1,6*9.635,41 €/13.015,65 €) -1] ;
• C= 0,0985686 arrondi à 0,0986 

Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2021 à 0,1906, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2021 de 0,0986 * 13.015,65 €= 1.283,34 €.