Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Comment déterminer l’exonération aide à domicile d’un salarié à temps partiel en 2022 ?

Fiche pratique
Paie Temps partiel

En 2022, certaines entreprises ouvrent droit à l’application du dispositif « d’exonération aide à domicile ». Notre fiche pratique vous propose un exemple de chiffrage concernant un salarié à temps partiel.

Publié le

Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022. 

Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33/mois ;
  • Aucune absence ou heure complémentaire n’est constatée sur l’année. 

Valeur Smic de référence

  • Le Smic de référence qui doit être pris en considération est alors de 1.145,05 €, il est pondéré par une activité à temps partiel (pour la période janvier à avril 2022 inclus), et de 1.175,38 € (pour la période mai à décembre 2022) ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • En conséquence, le seuil annuel de 1,2 Smic est donc de 16.779,89 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est fixé à 22.373,18 €.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 44% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter