Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit de compétitivité renforcée ?

​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 36.946,00 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3205= 9.422,70 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2020 est de 39.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2 Smic annuel est de 36.946,00 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 49.877,10 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 2 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,7 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 2 × (0,3205/0,7) × (2,7 ×18.473,00 /39.000) - 1) = 0,2553924 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 39.000 € * 0,2553924 = 9.960,32 €.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 50.500 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic à la fin de l’année est de 49.877,10 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 étant supérieure au seuil de 2,7 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

​Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.